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Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente et de services visent à définir les relations contractuelles entre Le Prestataire et l'Acheteur. Ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.enregistrerCESSION.fr que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le site www.enregistrerCESSION.fr implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Prestataire.

Le Prestataire se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

Notre prestation se limite à enregistrer la cession du véhicule dans le SIV. Nous n'intervenons en rien sur les caractéristiques techniques figurant sur les titres de circulation. Celles-ci sont enregistrées sur les fichiers de l'ANTS pour chaque véhicule identifié et ne sont pas modifiables par nos soins. Nous ne pouvons être tenu responsables d'éventuelles disparités entre l'ancien titre et le nouveau. Tout désaccord en ce sens doit faire l'objet d'une réclamation auprès de l'ANTS.



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